Les meublés de tourisme sont des villas ou appartements meublés offerts à une clientèle de passage qui y effectue un séjour à la journée, à la semaine ou au mois. L'appellation « meublé de tourisme » est réservée aux meublés classés (de 1 à 5 étoiles) selon les normes de l'arrêté ministériel du 1er avril 1997 .
Vous pouvez visualiser ici les normes du classement d'un meublé de tourisme
La procédure de classement passe par la visite d'un organisme (Comités départementaux du Tourisme, ou organisme agréé) sous l’autorité de la Préfecture du département. Cet organisme agréé n'est pas forcément le même d'un département à l'autre, car chacun a sa procédure, selon les acteurs locaux institutionnels et associatifs présents.
Une visite de contrôle est ensuite obligatoire tous les 5 ans.
Pour information, voici une "procédure type", mais il est conseillé de se renseigner auprès des offices de tourisme avant d'engager les démarches.
Procédure de classement
Pour obtenir le classement du meublé, le loueur ou son mandataire doit déposer un imprimé spécifique (disponible en mairie) à la mairie de la commune où est situé le meublé, en joignant un certificat de visite délivré par un organisme agréé par la préfecture et garantissant le contrôle des différents critères de classement.
Pour télécharger le formulaire, disponible sur internet :
http://www.tourisme.gouv.fr/fr/formulaires/att00001454/118191.pdf
La décision de classement est prise par le préfet qui, après enquête et consultation de la commission départementale d'action touristique, décide de classer le meublé.
Vous pouvez consulter la procédure dans un département dans l'annexe de ce dossier, un exemple de procédure de classement dans un département
Suite : Ce classement est-il indispensable et obligatoire ?
