Pour concrétiser une demande de réservation, vous serez amené à de mander une certaine somme, soit sous forme d'arrhes, soit sous forme d'acompte. Ces deux dénominations, souvent confondues, ne contiennent néanmoins pas le même sens.
Les arrhes
Elles n'engagent pas définitivement le locataire ni le loueur. Elles peuvent néanmoins être conservées par le loueur, en cas d'annulation par le locataire.
En revanche, elles doivent être restituées au double par le loueur qui renonce à la location. (Art. 1590 du Code Civil).
Rappelons que depuis 1992 : "Sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d'avance sont des arrhes" (Art. L114-1, 4e alinéa, du Code de la Consommation).
L'acompte
Lorsque les sommes versées ont été expressément stipulées comme un acompte par le contrat de location, cet acompte engage définitivement le loueur et le locataire. Ce dernier peut être obligé de verser la totalité du loyer en cas d'annulation.
En cas de contestation devant la juridiction civile, le locataire ne peut être dispensé de payer la totalité de la location que s'il démontre qu'il a été contraint de résilier par cas de force majeure.
Si l'annulation vient du loueur, le locataire pourra obtenir, devant la juridiction civile, une indemnisation pour le préjudice moral (vacances gâchées) ou financier (débours supplémentaires) qui en résulterait.
Son montant n'est pas réglementé et les modalités de son versement relèvent des mêmes caractéristiques que celles reprises ci-dessus. Le montant ne devrait pas excéder le montant du loyer. Le contrat doit préciser le délai de remboursement de la caution.
Le bailleur a parfaitement le droit d'encaisser le chèque qui lui aura été remis à titre de caution.
Il est librement fixé par le bailleur.
Certains font varier le montant en fonction du nombre d'occupants : si rien ne justifie une telle pratique, rien ne l'interdit non plus - car le prix n'est pas la contrepartie d'un service rendu, mais de la mise à disposition d'un logement.
À noter que les locations meublées, saisonnières ou non, ne sont plus soumises à TVA.
